IAD

La PMA (Procréation Médicalement Assistée ou son équivalent AMP pour Assistance Médicale à la Procréation) est le terme le plus couramment utilisé pour décrire les méthodes par lesquelles les femmes conçoivent leurs enfants lorsqu’elles ont recours à une aide médicalisée et/ou une tierce personne qui donne ses spermatozoïdes. 

Ces méthodes peuvent être :

• le fait de recourir à une aide médicale à la procréation dans une clinique ou un hôpital, ce qui permet d’avoir accès aux techniques d’insémination artificielle (IA) ou de fécondation in vitro (FIV). Le recours à l’aide médicale permet notamment de :
  • bénéficier d’un don de spermatozoïdes provenant d’un tiers donneur pour réaliser une IAD (D pour avec donneur) ou une FIV. 
  • utiliser les gamètes du couple, dans le cas d’un couple de femmes dont l’une est trans, pour réaliser une IA ou une FIV.
  • réaliser une FIV ROPA (Réception des Ovocytes de la Partenaire). L'embryon implanté provient d'une fécondation in vitro avec un ovocyte issu d'une ponction chez la conjointe et un spermatozoïde d'un tiers donneur. 

• le fait de recourir à une banque de sperme, faire livrer la paillette (par coursier, poste…) et procéder à une insémination artificielle chez un professionnel de santé ou non.

• le fait de faire appel à une connaissance qui donnera son sperme pour une insémination “artisanale”. On parle parfois de "procréation amicalement assistée". 

Selon le parcours choisi, il peut être plus ou moins assisté médicalement, que ce soit en termes d'examens médicaux préalables, de stimulation hormonale ou de suivi échographique et sanguin pendant le cycle de la tentative. 

En cas de recours au don de gamètes, l’identité du donneur est inconnue des futurs parents bénéficiaires. Mais chaque pays a ses propres règles : l’anonymat, ou l’accès à certaines données non identifiantes, et/ou l’accès aux origines à la demande de l’adulte issu du don. Selon le pays, vous aurez le choix, ou non. 

Ces méthodes sont diversement encadrées en Europe. Et la législation évolue. A l'automne 2022, voici ce qu'on peut dire :

• En Europe, la PMA est autorisée pour les couples de femmes et femmes seules en Espagne, Portugal, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Norvège, Suède, Finlande, Islande et Malte. La FIV ROPA est possible en Espagne, Portugal et Danemark. Chaque pays peut avoir des spécificités, renseignez-vous auprès des cliniques locales. 

• En France, la PMA est autorisée pour toutes les femmes depuis le 4 août 2021. La prise en charge est possible de 18 à 43 ans, soumise à l'évaluation de l'équipe médicale, et si oui, remboursée. La FIV ROPA est interdite. 

• Les inséminations artisanales avec sperme frais sont interdites en France par l’article L1244-3 du Code de la Santé Publique. 

• Les inséminations avec une paillette de sperme provenant d’une banque de sperme étrangère sont également interdites en France. Le don de gamètes est strictement encadré en France et seuls les centres de don agréés par l’Agence de Biomédecine sont autorisés. 

• Les personnes trans sont accueillies de manière inégale d’un pays à l’autre. L’Espagne autorise expressément l’accès à la PMA depuis 2022. La France n’a pas prévu les conditions d’accès à la PMA aux personnes trans et ce manque restreint très fortement leurs droits. Il est, par exemple, impossible pour un homme trans (FtM) d’accéder à la PMA, malgré son éventuelle capacité de porter son enfant, en raison de son identité d’homme à l’état civil.

• L’autoconservation de ses gamètes est une étape intermédiaire qui permet de préserver sa fertilité : les ovocytes sont conservés pour une utilisation future. La technique est accessible en Espagne et en Belgique, en France entre 29 et 36 ans. Pour les femmes cis, les gamètes pourront être utilisés, dans le pays où ils sont conservés, pour un projet solo ou en couple via une FIV puis transfert d’embryon. Pour les personnes trans, bien que l’autoconservation avant la transition soit possible, voire même conseillée, le droit à les utiliser est en pratique compliqué et varie en fonction des CECOS. Le décret 2022-1187 du 25 août 2022 apporte néanmoins des précisions importantes pour les personnes transgenres sur la possibilité de conserver leur gamètes en vue d’une PMA.

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