Droits

L’APGL revendique que le lien de filiation soit assuré entre les enfants des familles homoparentales et l’ensemble de leurs parents (qui peuvent être jusqu’à quatre, dans le cadre de projets de co-parentalité).

Jusqu’à très récemment l’homoparentalité n’avait pas de reconnaissance légale en France. De ce fait, les parents "sociaux" (par opposition aux parents dits légaux car reconnus par la loi) n’avaient pas de lien de filiation avec leurs enfants. Le droit des enfants à bénéficier de tous leurs parents, à hériter d’eux, à maintenir le lien avec eux quels que soient les événements de la vie, était ainsi bafoué.

C'est pourquoi, l'APGL s’est investie dans le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. L’année 2012-2013 a été historique en matière d’avancée des droits des personnes homosexuelles et plus spécifiquement des familles homoparentales. En effet, l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, en avril 2013, a répondu à une partie de nos revendications en permettant la reconnaissance des familles homoparentales par l’adoption.

Dans ce cadre l'APGL a été auditionnée par les Ministères, à l'Assemblée nationale et au Sénat.

• Dossier de revendications de l'APGL "L'Homoparentalité aujourd"hui en France" 
• Texte des interventions à l'Audition à l'Assemblée nationale le 6 décembre 2012
• Texte des interventions à l'Audition au Sénat le 6 février 2013

Vous trouverez plus d'informations sur le "mariage pour tous" sous la rubrique Mariage. 

Pour en savoir plus sur les revendications de l'APGL nous vous invitons également à lire nos Communiqués de presse.