Qu'est-ce que l'accès aux origines en France ?
Consultez notre article détaillé ici.
Notez bien : l'accès aux origines est spécifique au pays où vous faites votre PMA. La notion de donneur "ouvert" ou "non anonyme" revêt des définitions différentes d'un pays à l'autre.
Je réalise une tentative d'insémination ou une ponction d'ovocytes en avril 2025, quel régime de don vais-je recevoir ?
Les paillettes seront forcément de provenance du nouveau stock, avec accès aux origines garanti selon les modalités prévues en France, pour l'enfant issu de don de gamètes à sa majorité.
J'ai réalisé une PMA en France avant le 31 mars 2025, comment savoir quel régime de don j'ai reçu ?
Si le centre ne vous a pas communiqué l'information pendant votre parcours, alors sollicitez-les pour obtenir l'information.
Jusqu'au 30 mars 2025, il est probable que vous ayez reçu un don d'un·e donneur·se anonyme. Mais les centres ont basculé progressivement vers le nouveau stock de gamètes, ou le·a donneur·se peut avoir changé d'avis.
Notez bien : le donneur ou la donneuse pourra changer d'avis n'importe quand, et vous, parent·s, ne serez pas informé·es spontanément. Votre enfant pourra solliciter la CAPAAD à sa majorité, et il aura l'information à ce moment-là.
J'ai des embryons avec don de gamètes déjà congelés avant le 31 mars 2025 : sont-ils utilisables dans le futur ?
Oui. Le ministère de la Santé a communiqué le 6 mars à ce sujet. Si vous avez des embryons congelés, ou si des embryons vous ont été attribués dans le cadre du don d'embryons avant le 31 mars 2025, il est important d'en prendre connaissance. Vous devrez signer une attestation avant votre prochaine tentative ou votre prochain parcours, qui a pour but de bien vous informer que votre enfant ne bénéficie pas de la garantie de l'accès à ses origines à sa majorité.
Si vous avez d'autres questions, sollicitez les référentes PMA à l'adresse suivante :
