Communiqué - Lettre à Mme la ministre Sarah El Haïry

En procédant aux dernières nominations des ministres délégué-e-s et secrétaires d’Etat, le Premier Ministre Gabriel Attal dispose enfin d’une équipe au complet qui devrait selon son discours de politique générale, aller sur le terrain pour être plus à l’écoute des problèmes de leurs concitoyens et concitoyennes. C’est dans cet esprit que l’APGL – association des parents et futurs parents gays et lesbiens, entend dialoguer avec ce gouvernement, en vous souhaitant plus particulièrement la bienvenue,   Madame Sarah El Haïry, dans vos nouvelles fonctions de ministre chargée de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles.

Depuis le début du second mandat d’Emmanuel Macron, l’APGL déplore que les questionsliées à l’Homoparentalité, aux familles homoparentales et leurs enfants, n’ont pas vraiment fait l’objet d’une attention particulière de la part des Premiers Ministres et leur gouvernements antérieurs à celui de Gabriel Attal, à l’exception notable de l’adoption du nouveau plan de lutte contre les discriminations LGBT+ portée par Madame Rome, alors Ministre de l’Egalité et confiée à la DILCRAH.

En déclarant que vous serez «la ministre de toutes les familles, qu'elles soient monoparentales, homoparentales, qu'elles soient recomposées .. », l’APGL souhaite vous prendre au mot et, sans tarder, vous exposer les nombreux dossiers en souffrance d’écoute et surtout d’actions, comme, notamment :

- Pour la PMA : avec une ouverture réelle de la PMA à toutes les femmes y compris les personnes Trans, une amélioration sensible de l’accueil et de l’accompagnement des personnes, sans discrimination et partout sur le territoire, une réforme de la gestion du don de gamètes pour un stock suffisant et équitablement réparti ainsi que des délais d'accès décents, mais également, une révision des règles spécifiques aux couples de femmes pour l’établissement de la filiation en les alignant sur celles aux couples de personnes de sexe différents et enfin, une révision concernant les PMA réalisées avant l’entrée en vigueur de la loi,

- Pour la GPA : avec l’adaptation des règles des congés dits de maternité/paternité prenant en compte la réalité des familles pour en faire bénéficier le second conjoint homme, tant dans les secteurs privé et public et de la fonction publique, et la simplification de l’établissement de la filiation des enfants nés de GPA, en rétablissant la Jurisprudence de la Cour de Cassation antérieure à la loi PMA,

- Pour l’adoption sur agréement : avec une accélération de la mise en place des nouvelles de gouvernance des Conseils des Familles suite à la loi LIMON, prévoyant notamment la participation au moins d’une personne qualifiée compétente en matière de lutte contre les discriminations,

- Pour les co-parentalités et pluriparentalités : avec la possibilité légale de faire reconnaitre plus de deux filiations pour un même enfant,

- Pour la réforme annoncée du congé parental : avec la prise en compte de la diversité des familles homoparentales afin de la rendre vraiment inclusive.

Si certains de ces sujets relèvent de votre compétence exclusive, d’autres demanderont l’intervention d’autres ministères et de vos collègues du Gouvernement auxquels vous êtes rattachée, notamment ceux de la Justice, la Santé, de l’Education Nationale, duTravail ...

L’APGL ne doute pas de vos convictions et de la sincérité de votre engagement auprès de toutes les familles, comme vous l’avez déclaré, et vous invite à aller plus loin, pour faire en sorte que ce gouvernement dans sa globalité et sa diversité d’opinion s’y rallie effectivement et sans réserve.