L'étude réalisée par le Service statistique ministériel de la justice et publiée en février 2020 montre que près de six français.es adopté.e.s sur dix à titre plénier le sont par le ou la conjoint.e de leur parent. En 2007, cette part était dix fois moins importante (6 %). L’adoption plénière de l’enfant du conjoint est fondée dans 95 % des cas sur l’absence de filiation à l’égard du second parent (typiquement dans le cas d’une PMA). Dans 83 % des cas, l’adoptant est une personne vivant en couple avec son conjoint de même sexe, dans 97 % des cas des femmes. On peut se réjouir qu’un nombre croissant des familles homoparentales se saisissent de ce droit pour sécuriser le lien entre tous les membres du foyer. Toutefois, l’APGL milite pour l’entrée de toutes les familles dans le droit commun (présomption de parentalité si mariage, reconnaissance anténatale par le ou la conjointe, transcription d’état civil pour les naissances à l’étranger et possession d’état) car rappelons qu’il est complètement discriminant et humiliant d’être obligé d’adopter son propre enfant.
Cette étude réalisée en 2018 pour le compte du service statistique du ministère de la justice, nous éclaire sur l’évolution des adoptions simples et des adoptions plénières entre 2007 et 2018. Plus particulièrement sur l’adoption de l’enfant du conjoint dans un contexte où les catégories d’adoption : nationale, intrafamiliale et internationale connaissent de profondes mutations.
Augmentation du nombre d'adoptions intraconjugales par des couples de femmes
La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et la possibilité d’adoption de l’enfant du conjoint produit des effets sur l’adoption plénière. En 2018, 1 720 enfants sur les 2 925 adoptés à titre plénier sont les enfants du conjoint de l’adoptant (59 %). En 2007, cette part était dix fois moins importante (6 %). On voit sur le schéma ci-dessous que les femmes représentent la grande majorité des adoptant.e.s seul.e.s. Parmi les adoptions intrafamiliales effectuées par les couples de même sexe, l’adoption du/de la conjoint.e est plénière à 85% des cas. Les adoptions intrafamiliales d’enfant du conjoint tendent à augmenter comparativement aux adoptions nationale et internationale.
Effondrement de l’adoption nationale et internationale
La modification des profils des adoptés et des adoptants s’explique par différents éléments contextuels comme l'effondrement de l’adoption internationale et nationale (essentiellement plénière). En 2019 l’Observatoire National de la Protection de l’enfance annonçait que 2800 enfants ayant le statut de pupilles de l’Etat étaient pour 34% d’entre eux, confiés à des familles d’accueil alors que 12 200 agréments en vue d’adoption ont été délivrés par les conseils départementaux en 2017. Ces agréments étaient toujours valides en 2019. Parallèlement, se tourner vers l’adoption internationale, c’est en 2018, se confronter à une restriction de délivrance de visas d’adoption internationale, soit 615 visas délivrés en 2018 : chiffre le plus bas enregistré depuis 1980. La diminution du nombre d’enfants susceptibles d’être adoptés dans les pays étrangers est à relier au développement économique et démographique de ces pays, qui favorise une plus grande protection juridique de leurs enfants.
