Bioéthique

PMA en France : l'accès aux origines pour les personnes conçues avec don de gamètes

La loi de bioéthique promulguée en août 2021 a engagé une réforme importante : la possibilité de l'accès aux origines pour les personnes issus d’un don de gamètes en France, une fois majeures.

Zoom sur la PMA en France
Voici les informations à savoir pour s'engager dans un parcours de PMA en France.
Proposition de loi sur la PMA : réaction de l’APGL

La députée Ségolène Amiot (LFI) a déposé une proposition de loi pour élargir la PMA et combler ainsi certaines lacunes de la loi bioéthique adoptée lors de la précédente législature, il y a près de deux ans.

La reconnaissance conjointe anticipée c'est AVANT la PMA

On répond à une des questions les plus posées ! La Reconnaissance Conjointe Anticipée (RCA) et le Consentement au Don doivent se faire… AVANT la PMA autrement dit avant conception de l'enfant (c'est à dire avant l'insémination ou le transfert d'embryon) ! Les...

Établir la filiation pour les couples de femmes en France

La femme qui accouche en France est d'office reconnue en tant que mère dès la déclaration de naissance. La difficulté réside dans la filiation de sa conjointe, puisqu’il n’existe pas de présomption de maternité en France, ni de possibilité de reconnaissance au bénéfice de celle qui n'accouche pas si elle n'est pas conjointe.

Infographies sur la PMA pour toutes

Conditions d'âge, accès aux origines ou établissement de la filiation : l'APGL vous explique tout en quelques images.

PMA pour toute, où en est la loi ?

Le projet de loi relatif à la bioéthique adopté le 31 juillet 2020 par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, contient diverses dispositions que nous récapitulons ici en précisant pour chacune notre position.

Loi bioéthique : une avancée, mais peu d’ambition

Nos associations se félicitent de l’adoption du projet de loi relatif à la bioéthique en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, ouvrant la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Il s’agit d’une avancée majeure pour l’égalité des droits des femmes. Mesure attendue depuis de nombreuses années, nous nous félicitons que les débats parlementaires se poursuivent, malgré l’urgence sanitaire, et espérons son vote définitif et sa promulgation dans les meilleurs délais. Néanmoins, nous regrettons le manque d’ambition de ce projet de loi : différentes mesures qui auraient permis de véritablement ouvrir l’accès à la PMA et à la filiation pour tous et toutes n’ont pas été adoptées, alors même que certaines l’avaient été par la commission spéciale.

Perrine, 17 ans, témoigne et demande la PMA pour toutes

Perrine, née en 2003, nous a contacté à la suite du discours sur la PMA qu'elle a réalisé dans le cadre de ses études. Ses mères sont adhérentes depuis 1998. Si elle nous écrit aujourd'hui, "c’est en partie grâce à cette association qui a permis ma naissance." dit-elle.

Prises de positions d'Emmanuel Macron sur la PMA

"Je suis favorable à une loi qui ouvrira la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires". E. Macron (16 avril 2017). « Mon souhait est qu’on étende ce qui est fait pour les couples de sexes différents aux couples de même sexe » E. Macron (mars 2017).

La PMA pour toutes : des paroles aux actes!

Communiqué - L’association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) se réjouit qu’enfin le gouvernement s’engage à passer de la parole aux actes pour l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, en couple ou seules, à l’occasion de la déclaration...

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