Le Conseil de l’Europe publie sa première Stratégie pour l’égalité des droits des personnes LGBTI, qui guidera son action pour la période 2027-2032. Publié en septembre 2026, ce document fixe un cadre européen destiné à renforcer l’égalité, à prévenir les discriminations et les violences et à améliorer la protection effective des droits des personnes LGBTI.
Le document complet étant publié en anglais, nous vous proposons d’en retrouver ici les principaux éléments en français, avec une attention particulière portée aux dispositions qui concernent les familles, les parents et les enfants LGBTI+.
Pourquoi une nouvelle stratégie européenne ?
Le Conseil de l’Europe part d’un constat contrasté. Ces dernières décennies ont permis des avancées importantes dans plusieurs États membres : renforcement des législations contre les discriminations et les crimes de haine, reconnaissance juridique du genre dans certains pays, interdiction des pratiques de conversion ou encore progrès en matière de santé, d’éducation et d’asile.
Mais ces avancées restent très inégales. Dans certains pays, des réformes ont été bloquées ou remises en cause et le Conseil de l’Europe relève une augmentation des discours et crimes de haine, notamment en ligne, ainsi que des restrictions affectant les organisations de la société civile ou certains contenus éducatifs relatifs aux personnes LGBTI.
Le développement des technologies numériques constitue également un enjeu important. La stratégie évoque notamment les risques liés à la désinformation, au harcèlement en ligne, à l’utilisation abusive des données, mais aussi aux biais que peuvent reproduire certains systèmes d’intelligence artificielle.
Face à ces constats, le Conseil de l’Europe souhaite disposer d’un cadre commun permettant de mieux coordonner son action et d’accompagner les États membres.
Quatre grands objectifs pour 2027-2032
La stratégie poursuit un objectif général : défendre la dignité et l’égalité des personnes LGBTI et protéger leurs droits humains dans une société sûre, inclusive et exempte de discrimination, de préjudice et de violence. 48802dc9fe
Elle s’organise autour de quatre priorités :
- Faire progresser l’égalité, le respect et l’inclusion, en luttant contre les stéréotypes, la stigmatisation et l’intolérance.
- Lutter contre la désinformation et la manipulation de l’information concernant les personnes LGBTI.
- Prévenir et combattre les violences et la haine anti-LGBTI.
- Renforcer les protections juridiques, institutionnelles et réglementaires permettant de rendre les droits réellement effectifs.
Familles LGBTI : vers une reconnaissance sur un pied d’égalité
C’est évidemment l’un des aspects de cette stratégie qui retient particulièrement l’attention de l’APGL.
Le Conseil de l’Europe inscrit explicitement parmi ses objectifs la reconnaissance des familles LGBTI sur un pied d’égalité. Cette reconnaissance concerne notamment les droits et obligations des partenaires de même sexe, les droits et obligations parentaux, l’accès équitable des familles LGBTI aux services et la reconnaissance transfrontalière des documents officiels.
La stratégie prévoit ainsi de travailler avec les États membres afin de renforcer les protections juridiques accordées aux couples, sous la forme du mariage ou de l’union civile, et de tendre vers une harmonisation de leurs droits et obligations.
Elle demande également que les droits parentaux et les possibilités prévues par les législations nationales s’appliquent sans discrimination liée notamment à l’orientation sexuelle, à l’identité ou à l’expression de genre ou aux caractéristiques sexuelles.
La reconnaissance des familles au-delà des frontières
La question ne s’arrête pas aux droits reconnus dans le pays de résidence.
La stratégie accorde également une place à la reconnaissance transfrontalière des familles LGBTI. Le Conseil de l’Europe entend encourager les États membres à ratifier les instruments favorisant la reconnaissance des actes publics concernant ces familles.
L’objectif est notamment de faciliter leur reconnaissance juridique et la libre circulation des personnes LGBTI et de leurs familles d’un État à l’autre.
Il s’agit d’un enjeu particulièrement important pour les familles dont les liens familiaux ou parentaux peuvent être reconnus dans un pays mais rencontrer des difficultés lorsqu’elles franchissent une frontière.
École et éducation : créer des environnements réellement inclusifs
Les enfants et les jeunes occupent également une place importante dans cette stratégie.
Le Conseil de l’Europe souhaite travailler avec les États et la société civile afin que l’éducation formelle comme non formelle se déroule dans des environnements sûrs et inclusifs.
Parmi les pistes prévues figurent des programmes d’enseignement prenant en compte les questions liées à l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles, des politiques efficaces contre le harcèlement et les discriminations, ainsi que la formation et l’accompagnement des personnels éducatifs.
Pour les familles homoparentales et plus largement les familles LGBTI+, cet objectif pose également la question de la représentation de la diversité familiale au sein de l’école et de la lutte contre les préjugés auxquels peuvent être confrontés les enfants.
Lutter contre la désinformation et les discours anti-LGBTI
Un objectif entier de la stratégie est consacré à la désinformation.
Le Conseil de l’Europe considère que les informations fausses, les stéréotypes et certains discours visant les personnes LGBTI peuvent contribuer à leur stigmatisation, affecter leur participation à la vie publique et alimenter des divisions au sein de la société.
La stratégie prévoit donc notamment de développer des outils pour identifier et combattre la désinformation, de soutenir des discours reposant sur des informations factuelles et de travailler avec les pouvoirs publics, les médias, les journalistes et la société civile.
Elle accorde également une attention particulière aux nouvelles technologies et aux contenus produits ou amplifiés par les systèmes d’intelligence artificielle.
Mieux prévenir et combattre les violences et la haine
La troisième priorité concerne directement les violences, crimes et discours de haine visant les personnes LGBTI.
Le Conseil de l’Europe souhaite renforcer les législations et leur application, mais également améliorer les mécanismes de signalement, d’enquête, de poursuite et d’accompagnement des victimes, en ligne comme hors ligne.
Le document souligne par ailleurs que de nombreux faits restent non signalés, notamment en raison de la méfiance envers les autorités ou de la crainte de représailles. Il rappelle également le rôle important joué par les associations dans l’accompagnement des victimes.
La stratégie prévoit donc aussi de soutenir les organisations de la société civile LGBTI qui interviennent auprès des personnes victimes de violences et de haine.
Santé, personnes trans et personnes intersexes
La stratégie traite également de l’accès à la santé.
Elle prévoit de soutenir les États membres afin de garantir aux personnes LGBTI l’accès au meilleur état de santé possible et de poursuivre la dépathologisation des identités LGBTI.
Le Conseil de l’Europe entend notamment travailler au développement de politiques et de services de santé prenant en compte les besoins des personnes LGBTI et à l’accès à des soins adaptés pour les personnes trans.
Le document prévoit également de travailler à l’interdiction des pratiques de conversion et, concernant les personnes intersexes, des interventions médicales non urgentes modifiant les caractéristiques sexuelles sans consentement, avec une attention particulière portée aux enfants.
Une stratégie pensée de manière transversale
Le Conseil de l’Europe ne souhaite pas traiter les droits LGBTI comme une politique isolée.
La stratégie prévoit au contraire de les intégrer dans de nombreux champs d’action : droits sociaux, éducation, emploi, santé, égalité de genre, jeunesse, droits de l’enfant, asile et migrations, sport, participation démocratique, médias, liberté d’expression ou encore lutte contre la traite des êtres humains.
Elle adopte également une approche intersectionnelle afin de tenir compte du fait qu’une même personne peut être confrontée à plusieurs formes de discrimination.
Quel rôle pour les associations ?
La société civile occupe une place importante dans le dispositif.
Le Conseil de l’Europe reconnaît notamment le rôle des organisations LGBTI dans la promotion de l’égalité, la sensibilisation, l’accompagnement des victimes et le dialogue avec les pouvoirs publics. La stratégie prévoit de travailler avec les États pour favoriser leur accès aux financements, y compris à long terme, et renforcer leur participation aux échanges relatifs aux politiques publiques.
Cette place accordée à la société civile sera particulièrement importante pour faire remonter les réalités vécues par les personnes et les familles concernées.
Et maintenant ?
La publication de cette stratégie constitue avant tout un cadre d’action pour la période 2027-2032. Elle ne signifie donc pas que l’ensemble des mesures évoquées deviennent immédiatement applicables dans chacun des États membres.
Sa mise en œuvre sera coordonnée au sein du Conseil de l’Europe, notamment par le Comité d’experts sur l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles (ADI-SOGIESC), avec différents organes et partenaires.
Un suivi est également prévu : les résultats seront régulièrement examinés et des rapports à mi-parcours et en fin de période devront permettre d’évaluer la mise en œuvre et l’impact de la stratégie.
Pour l’APGL, plusieurs orientations seront particulièrement importantes à suivre au cours des prochaines années : la reconnaissance juridique des familles LGBTI, les droits parentaux, la reconnaissance transfrontalière des familles, l’inclusion des enfants et des jeunes, ainsi que la lutte contre toutes les formes de discrimination.
Consulter le document complet
La Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité des droits des personnes LGBTI (2027-2032) est à retrouver dans son intégralité ci-dessous.
Le document étant publié en anglais, cet article en présente les principaux éléments en français. Il ne constitue pas une traduction officielle ou exhaustive du texte.