Dans un contexte de baisse du nombre d’enfant confiés à une famille adoptante et une baisse du nombre global de familles candidates, les couples de même sexe restent invisibles dans le dernier rapport de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE). Ils représentent pourtant un nombre non négligeable de candidats et de familles adoptantes. Moins d’enfants confiés à une famille en vue d’adoption en 2024 mais toujours des couples de même sexe apparentés
Au 31 décembre 2024, 1 089 enfants pupilles ont été confiés en vue d’adoption. Ce nombre est quasi stable par rapport à 2023, interrompant la hausse continue observée entre 2019 et 2023, alors que le nombre des pupilles non confiées en vue d’adoption a plus que triplé. Parmi les enfants pupilles confiés en vue d’adoption en 2024, 649 enfants ont été confiés à une famille en vue d’adoption, soit la première baisse depuis 2020 (-3 %). On y compte autant de garçons que de filles. La moitié a moins d’un an. Un quart présentent des besoins spécifiques (santé/handicap, âge, fratrie).À l’APGL, nous savons que des couples de même sexe ont adopté cette année-là. Où sont-ils ? Les données existent. Pourquoi les cacher ?
Le nombre d’agrément continue de baisser mais les candidats en couple de même sexe sont toujours plus nombreux à adhérer à l’APGLL’ONPE compte 8 060 agréments en cours de validité au 31 décembre 2024, contre 8 730 en 2023, tendance à la baisse continue depuis 2007 (28 528 fin 2006). 3 140 nouvelles demandes ont été déposées en 2024 (–14 % vs 2023) et 1 980 agréments accordés (–10 %). On constate toujours de forte disparités départementales parmi les taux d’agrément en cours et les taux d’agréments accordés dans l’année : En moyenne nationale, 7 agréments accordés dans l’année 2024 pour 100 000 adultes de 25-59 ans (stable depuis 2020), variant de 1 (Hautes-Alpes) à 16 (Ain), et, en moyenne nationale, 27 agréments en cours pour 100 000 adultes (contre 59 en 2014), de 5 (Mayotte) à 54 (Côte-d’Or).
Le nombre de refus est en légère hausse : 456 (441 en 2023) dont 8 recours contentieux, 5 refus annulés par les tribunaux administratifs. Il serait intéressant de voir le profil des candidats refusés. Tout comme il serait intéressant de voir les délais moyens entre l’agrément et l’accueil de l’enfant pour les couple de même sexe, sachant qu’en moyenne tous profils confondus, il est de 2,9 ans, allant de 8 mois dans le Doubs à 5 ans dans le Tarn. L’adoptant a, en moyenne, 43,2 ans (40,5 ans pour les familles agréées du département, 50,8 ans pour les familles d’accueil) de 39,3 ans pour les adoptants d’un enfant sans filiation (accouchement sous le secret notamment) à 49,5 ans pour ceux d’un enfant admis après retrait de l’autorité parentale.
Quid des couples de même sexe que nous savons être pour la plupart plus jeunes que les autres candidats ?
Le rapport complet contient les données départementales en annexe 6. Parmi elles, les nombres d’enfants confiés et d’agrément mais aussi les délais, les profils des enfants, les motifs de placement, et les profils des familles adoptantes. Il ne manque que les données sur les couples de même sexe !