La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour l’Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL) et nous nous évertuons d’assurer que nos mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits relatifs à la protection des données.
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site web et mobile apgl.fr des moyens mis en œuvre afin de respecter la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD), qui est entrée en application le 25 mai 2018 et qui impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD.
Cette politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.
1. Identité et coordonnées
Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est L’Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens, association régie par la loi de 1901 sous le n° 431 644 962 00018 et reconnue d’intérêt général pour ses activités à caractère éducatif, social et familial. Son siège est fixé à :
APGL
34 avenue du docteur Gley
75020 Paris
2. A quoi vont servir les données collectées ?
Lorsque vous devenez adhérent de l’APGL les données suivantes sont collectées et traitées : email, prénom, nom, adresse, code postal, ville, pays et le cas échéant, complément d’adresse, portable, date de naissance, profession, CSP, secteur d’activité, sexe, situation familiale, nombre d’enfants à charge, années de naissance des enfants, projet d’enfant envisagé. Pour établir une connexion à votre espace adhérent, nous collectons également les données suivantes : identifiant de connexion et un mot de passe.
- Les données recueillies dans le cadre d’une adhésion font l'objet d'un traitement dont le but est de répondre aux finalités suivantes :
- La gestion des accès à l’espace adhérent avec la possibilité de contrôler vos données personnelles et le cas échéant de les modifier
- Respecter nos obligations légales et réglementaires (comptabilité, reçus fiscaux…)
- Répondre à notre obligation d’information auprès des associations familiales (UDAF, UNAF) auxquelles l’APGL est affiliée
- Répondre à la demande des chercheurs et favoriser par la même occasion la recherche en science sociale sur la réalité et la diversité des familles homoparentales
Lorsque vous devenez adhérent, vous acceptez que l’APGL vous envoie des emails en fonction de l’évolution de votre statut avec en pièces jointes votre facture et votre reçu fiscal au format PDF et un email de remerciement.
Sur une période de deux mois autour de la date d’expiration de votre adhésion, L’APGL vous envoie trois emails pour vous rappeler que votre adhésion arrive ou est arrivée à son terme. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir ces emails simplement en cliquant sur le lien en bas du mail « Je ne souhaite plus recevoir de mails de l’APGL, pour ma réadhésion »
L’APGL au niveau national ou au niveau local par le biais de ses antennes régionales envoie également des mails d’information générale qui peuvent être apparentés à des newsletters. Vous pouvez décider de ne plus recevoir la newsletter nationale ou de l’antenne à laquelle vous êtes rattaché en cliquant sur le lien de désabonnement en bas des mails. Par la suite, si vous changez d’avis et désirez à nouveau recevoir la newsletter nationale ou celle de votre antenne,il vous suffira d’en faire la demande auprès de notre secrétariat
Hormis les messages ci-dessus, l’APGL n’envoie aucun email à ses adhérents.
3. Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données
Les données suivantes sont obligatoires pour établir un compte adhérent :
- identifiant de connexion,
- mot de passe,
- email,
- prénom,
- nom,
- adresse,
- code postal,
- ville,
- pays,
- portable,
- situation familiale,
- enfants à charge,
- années de naissance des enfants (doit correspondre au nombre d’enfants à charge),
- projet parental envisagé,
- pourquoi l’APGL,
- participer à des enquêtes
Les données suivantes sont facultatives pour établir un compte adhérent :
- pronom,
- complément d’adresse,
- date de naissance,
- profession,
- CSP,
- secteur d’activité,
- divers
4. Destinataires de vos données
Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à la gestion l’APGL et peuvent être transmises aux organismes sous-traitantes auxquelles l’APGL peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. L’APGL assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.
5. Conservation de vos données
L’APGL collecte vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses services et pour répondre à ses obligations légales. Nous conservons ces données dans des bases de données actives tant que vous utilisez nos services.
L’APGL ne stocke vos données que le temps nécessaire au respect de ses obligations légales.
Si vous n’avez pas renouvelé votre adhésion, vos données personnelles seront supprimées 5 ans après la date d’expiration de votre dernière adhésion.
6. Vos droits à la protection des données
Conformément à la loi Informatique et Libertés et à la Réglementation Européenne Générale sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un mail à
Tant que votre compte est actif, vous pouvez également à tout moment modifier vous-même vos données personnelles en vous connectant à votre compte et en cliquant sur « Modifier mes informations ».
7. Base juridique du traitement de données
Au moment du recueil de vos données personnelles, en cochant la case « J’accepte que l’APGL collecte mes données personnelles » vous convenez et acceptez que l’APGL puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser vos données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-dessus.
8. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que l’APGL ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :
CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet
9. Politique de gestion des cookies
Les cookies se répartissent en deux grands types : les impératifs techniques et la mesure d'audience. En ce qui concerne la mesure d'audience, l'APGL a retenu Matomo, une solution open source et auto-hébergée sur nos serveurs afin que nos données restent en notre possession. Nous n'enregistrons aucune donnée personnelle, les journaux des visites et les profils des visiteurs sont désactivés.
En aucun cas les cookies du site servent à recueillir des renseignements personnels, transmettre des données sensibles ou transmettre des données personnelles à des tiers.