L’APGL, principale association de parents et futurs parents gays et lesbiens, prend acte avec grand intérêt du projet gouvernemental visant à instaurer un congé de naissance ouvert à tous les parents, sans distinction de genre, s’ajoutant aux congés déjà existants.
Toutefois, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, il apparaît essentiel de redéfinir également le congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Cette refonte doit impérativement permettre à tous les coparents d’un enfant d’exercer pleinement leur droit d’accompagnement et d’être présents aux côtés de leur enfant lors des premiers mois cruciaux de sa vie.
Nous dénonçons fermement le fait que certains parents demeurent exclus de ces dispositifs, à commencer par les pères qui ne peuvent reconnaître l’enfant dans un couple d’hommes, ainsi que les mères qui n’accouchent pas (hors adoption). Ces « seconds parents », non reconnus juridiquement à la naissance, se trouvent privés non seulement du congé d’accueil de l’enfant mais le seront aussi du congé de naissance qui en découle. Cette exclusion injuste les empêche de participer activement à l’accueil, à l’éducation et au soin de leur enfant à un moment décisif. Ce déni de reconnaissance préjudicie à l’intérêt supérieur de l’enfant, privé de la présence de ses deux parents.
Il est d’autant plus intolérable que la conjointe de la mère bénéficie de ces congés alors que le parent social du même sexe dans un couple d’hommes reste marginalisé par la législation.
À cet égard, nous saluons la proposition d’amendement n°AS1285 qui tend à remédier à cette situation discriminatoire et sollicitons tous les parlementaires qui ont à cœur l’intérêt de l’enfant sur toute autre considération partisane au minimum de le voter.
Protéger les droits de l’enfant, c’est avant tout garantir à chaque enfant la présence et le soutien de tous ses parents, sans distinction ni exclusion. L’APGL continue à se mobiliser avec force et vigueur pour que cette égalité devienne une réalité juridique et sociale.
Pour l’APGL, la coprésidence
Dominique Boren et Catherine Clavin
