Jusqu’à très récemment, l’homoparentalité n’avait pas de reconnaissance légale en France. De ce fait, les parents « sociaux » (par opposition aux parents dits légaux car reconnus par la loi) n’avaient pas de lien de filiation avec leurs enfants. Le droit des enfants à bénéficier de tous leurs parents, à hériter d’eux, à maintenir le lien avec eux quels que soient les événements de la vie, était ainsi bafoué.
Depuis la loi sur le Pacs adoptée en 1999, les couples homosexuels sont légalement reconnus. Cependant, le mariage restait réservé aux couples hétérosexuels.
L’APGL a revendiqué depuis longtemps, au nom de l’égalité de tous les citoyens, que soit accordé aux homosexuels, comme aux hétérosexuels, le droit de se marier. L’ouverture du mariage aux couples de même sexe est pour l’APGL un moyen d’assurer une reconnaissance des familles homoparentales par l’établissement des liens de filiation entre les parents sociaux et leurs enfants.
C’est pourquoi, l’APGL s’est investie dans le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.
Les années 2012 et 2013 ont été historiques en matière d’avancée des droits des personnes homosexuelles et plus spécifiquement des familles homoparentales. En effet, l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, en avril 2013, a répondu à une partie de nos revendications en permettant la reconnaissance des familles homoparentales par l’adoption.
Dans ce cadre, l’APGL a été auditionnée par les Ministères, à l’Assemblée nationale et au Sénat.
- Dossier de revendications de l’APGL « L’Homoparentalité aujourd »hui en France »
- Texte des interventions à l’Audition à l’Assemblée nationale le 6 décembre 2012
- Texte des interventions à l’Audition au Sénat le 6 février 2013
La loi dite « mariage pour tous », votée par l’Assemblée nationale le 23 avril 2013, a permis des avancées majeures pour notre pays.
Cependant la loi ne permet pas encore l’égalité totale et ne répond pas à toutes les revendications des familles homoparentales. Pour ne citer qu’un exemple : les pères hétérosexuels mariés bénéficient de la présomption de paternité, mais pas les mères lesbiennes marié·es ni les pères gays mariés.