Nous regrettons vivement que cette irrecevabilité de l’amendement AS 1285 prive le Parlement d’un débat pourtant essentiel, qui touche à la reconnaissance pleine et entière de la diversité des familles et à l’égalité de traitement entre les enfants et leurs parents, quelle que soit la composition.
L’APGL invite vivement le gouvernement et en l’occurrence Madame Rist, Ministre de la Famille, à se saisir maintenant de cette question et de proposer une évolution législative cohérente avec les principes d’égalité et de non-discrimination.
Rappelons que le congé d’accueil de l’enfant instauré en 2012 faisait suite à une recommandation de la HALDE (aujourd’hui le DDD) invitant à adapter notre droit aux réalités familiales contemporaines, en particulier en tenant compte des couples de femmes indépendamment de leur lien de filiation vis à vis des enfants concernés.
Cette orientation ressortait clairement des rapports parlementaires et des débats de l’époque.
La réforme de 2020 a prolongé la durée du congé de 10 à 28 jours afin de renforcer la présence du second parent auprès de la mère et de l’enfant. Il est donc désormais indispensable que ce congé, conçu pour favoriser l’équilibre familial et le développement de l’enfant, soit accessible à toutes les familles, sans distinction liée au genre ou à la configuration parentale.
L’égalité entre les parents et la reconnaissance de la pluralité des modèles familiaux ne sauraient dépendre d’une lecture restrictive de la Constitution, mais doivent être pleinement portées par la volonté politique !
Pour l’APGL, ses co président.e
Dominique Boren et Catherine Clavin
