La procréation assistée, dont la PMA, permet aux personnes ou couples qui peuvent porter leur enfant de concevoir leur famille grâce au don de gamètes. Depuis le 4 août 2021 et la promulgation en France de la loi « PMA pour toutes », le recours à la PMA est facilité en France mais reste un parcours long et soumis à des délais.
Tout au long de votre parcours vers la parentalité, puis plus tard lorsque votre enfant ou vos enfants seront là, les questions seront nombreuses.
La longue expérience de l’APGL montre que les rencontres entre adhérentes sont une aide précieuse pour choisir son parcours, mais aussi d’un soutien inestimable si vous rencontrez des difficultés dans votre projet, votre couple ou votre famille.
En savoir plus sur le combat pour l’accès à la PMA pour toutes en France…
Jusqu’au 3 août 2021, l’État français apportait son aide exclusivement aux couples hétérosexuels concernés par des problèmes d’infertilité grâce aux techniques d’assistance médicale à la procréation. Les femmes célibataires étaient aussi exclues bien que la loi permette aux personnes célibataires d’adopter.
Lors de l’adoption du Mariage pour Tous, l’APGL avait incité les responsables politiques à discuter sur l’accès de toutes les femmes à la PMA. Elle demandait que cette réforme voit le jour dans le cadre d’une loi famille avant la fin de 2013, tel qu’il était initialement prévu dans la feuille de route du Gouvernement Hollande. Malheureusement, il fallut attendre encore 8 ans.
La loi a changé le 4 août 2021 avec la révision de la Loi de Bioéthique. Les techniques d’AMP sont maintenant ouvertes aux couples de femmes et femmes non mariées.
Lire nos articles sur le combat pour la PMA pour toutes
De nombreux pays avaient déjà renoncé à ces critères strictement médicaux, ce qui avait permis à de nombreuses Françaises célibataires ou en couple de réaliser leur projet d’enfant en dehors du territoire national (Belgique, Espagne, Pays-Bas…). Ces mêmes femmes étaient alors suivies par des personnels de santé français remarquables par leur dévouement et sans que ces derniers ne portent de jugement sur l’homosexualité de ces personnes.
En savoir plus sur les combats qu’il reste à mener…
L’APGL se réjouit que cette réforme du code de la santé publique soit enfin devenue une réalité, permettant aux femmes homosexuelles de bâtir leur projet parental dans leur pays.
Il reste néanmoins des droits à affermir pour l’accès des personnes trans aux techniques d’AMP, pour une filiation à l’égal des couples hétérosexuels, pour avoir accès à des techniques de réception des ovocytes de la partenaire (ROPA) et pour de meilleures conditions de prise en charge en France (augmenter le nombre de centres de prise en charge, réduire les délais, améliorer l’accueil…).
En savoir plus sur les engagements de l’APGL pour améliorer la PMA en France…
L’APGL participe aux comités organisés par l’Agence de Biomédecine pour le suivi de la mise en place de la Loi de Bioéthique. L’APGL siège aussi à la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD).
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