Comme pour toutes familles homoparentales, la GPA peut être une démarche complexe et souvent exigeante, en ce sens qu’elle emprunte à des techniques de PMA de pointe et nécessite une adaptation innovante de concepts juridiques classiques, pour définir les rapports entre chacune des personnes concernées, à savoir : les enfants à naitre, les femmes qui les portent et celles qui participent à leur conception et les hommes, futurs parents de ces enfants, dans le respect des intérêts et de la dignité de chacune de ses personnes.
Elle est également, à l’image de l’homoparentalité dans sa globalité, une pratique proprement révolutionnaire et sans précèdent, qui contribue à la remise en cause des rapports hommes-femmes et des rôles sexués dans la procréation et la fondation des familles, dépassant largement les seules questions concernant l’orientation sexuelle des parents et de toute personne voulant devenir parents.
Ce faisant, la GPA participe activement à la refondation de la Famille où le lien biologique cesse d’être le primat exclusif du tout lien parental, au profit de la volonté consciente et assumée de devenir parent.
En pratique
Dans les faits, il va s’agir pour un homme ou un couple d’hommes, de demander à une femme de porter un enfant, pour son ou leur compte, conçu soit avec les gamètes de cette femme et de cet homme ou de l’un de ces hommes – on parlera alors de Maternité pour Autrui (MPA)– soit avec les gamètes d’une autre femme et de cet homme ou de l’un de ces hommes – on parlera alors de Gestation pour Autrui (GPA).
Par convention de langage, les hommes sont désignés comme les « parents Intentionnels » (en anglais « intented parents »), les femmes qui portent les enfants « Mères Porteuses » ou plus rarement, « Gestatrices » (en anglais « Surrogate Mother » ou « SM »), et les femmes qui donnent leurs gamètes sans porter les enfant, « Donneuses » (en anglais « Egg Donnor » ou « EG »).
Le recours à une GPA est de loin la pratique la plus fréquemment rencontrée en comparaison avec la MPA. Des considérations principalement d’ordre psychologique et juridique, sont généralement avancées pour justifier du choix d’une GPA sur une MPA ; La femme qui porte un enfant sans qu’il ait été conçu avec ses propres gamètes, serait plus en mesure de prendre de la distance vis-à-vis des liens d’attachements pour l’enfant à naître, d’après des études menées sur ce sujet et des témoignages de femmes ayant eu cette expérience.
La situation juridique des personnes concernées
Sous l’angle juridique, les rapports entre les personnes concernées peuvent être définis comme étant :
- pour les parents intentionnels, l’engagement de devenir parents, dans toutes les acceptions de ce mot, d’un enfant à naître, conçu avec les gamètes de l’un des parents intentionnels, d’accepter de recevoir cet enfant et de s’obliger à payer les frais et autres charges financières, en relation avec la conception et la maternité qui en découlent ; Ces frais et ses charges variant sensiblement d’un cas à un autre, et d’un pays à un autre.
- pour les femmes porteuses, l’engagement de remettre aux Parents Intentionnels, l’enfant conçu de leurs gamètes ou de celles d’une donneuse et d’un des Parents Intentionnels, qu’elles auront porté, et de renoncer, en tout ou partie, à leurs droits de parent au bénéfice des Parents Intentionnels. En contrepartie, elles reçoivent des Parents Intentionnels, directement ou indirectement, une compensation financière pour les couvrir de leurs frais et charges, et en plus, soit une rémunération, soit comme indemnité compensatrice ;
- Pour les donneuses, un acte unilatéral et à caractère anonyme et qui est indemnisé ou non, par les Parents Intentionnels.
Dans la pratique, outre les parents intentionnels, les femmes porteuses et le cas échéant, les donneuses, la GPA fait appel à d’autres intervenants, des professionnels du secteur médical, experts dans les techniques de PMA et des intermédiaires, le plus souvent des juristes.
Ceux-ci ont pour principales missions de mettre en rapport les femmes désireuses de participer à une GPA avec les Parents Intentionnels, après une étape de sélection définie selon des critères spécifiés par les Parents Intentionnels, d’élaborer l’ensemble des accords régissant les rapports des personnes concernées entre elles et avec les différents professionnels, et enfin, de s’assurer du respect de leur bonne exécution des accords.
Leurs prestations sont rémunérées par les Parents Intentionnels.
Les acteurs de la GPA aujourd’hui
La GPA s’est particulièrement développée ces dernières années, avec l’essor et une plus grande maîtrise des techniques de PMA, notamment en matière de FIV , de sélection de spermes (méthode ICSI) et de conservation des embryons.
En parallèle, la légalisation de cette pratique d’assistance à la reproduction à travers le Monde, la multiplication des acteurs capables de faciliter des GPA et la volonté de plus en plus assumée par les hommes gays de leur désir de fonder une famille, rendent la GPA accessible à un nombre sans cesse important de personnes.
La liste des pays qui se sont ouverts à la GPA, soit par une loi ad hoc, soit par une tolérance juridique et judiciaire, offre une image de diversité et recouvre des réalités et des pratiques très contrastées; y figurent notamment, les USA (la GPA y est légalisée dans la plus part des états fédérés) et le Canada (dans seulement 3 provinces et exception faite du Québec), certains états membres de l’Union Européenne avec les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Grèce et ailleurs dans le Monde, la Russie, l’Inde, Israël, l’Afrique du Sud et la Nouvelle-Zélande.
Parmi ces pays, très peu autorisent en tant que telle une GPA pour les hommes gays ; dans la majorité des cas, le flou ou l’absence d’interdiction explicite à l’égard des hommes gays, permet en fait à ces mêmes hommes de recourir à une GPA.
La France et la GPA
En France, depuis l’adoption des premières lois bioéthiques en 1994, c’est le principe de l’interdiction générale assortie de sanctions pénales qui prévaut, principe réaffirmé à l’occasion de la révision de ces mêmes lois, intervenue en 2010.
Cette interdiction qui ne freine en rien ceux qui décident de recourir à la GPA, favorise un véritable « exode » hors de France et en France, des pratiques clandestines. Elle ne permet pas non plus de prévenir et d’empêcher des dérives qui ont eu lieu et auront encore lieu dans certains pays, aussi bien en matière juridique, sociale, financière mais également en matière d’eugénisme, dont sont principalement victimes les femmes qui participent à ces GPA.
Enfin, avec cette interdiction, la France crée une nouvelle catégorie de citoyens, formée de ces enfants nés légalement d’un parent français, dans des pays où la GPA est parfaitement légale, et qui se voient pourtant refuser la qualité de citoyen français avec la protection qu’ y attache, non seulement grâce à la Constitution et à son préambule, mais aussi, aux traités internationaux dont notamment la Convention Internationale des droits de l’Enfant qui engagent la France.
Toutefois, le travail d’information des médias – toutes qualités confondues, retraçant des parcours individuels avec leurs succès et leurs échecs, des décisions judiciaires isolées mais courageuses condamnant à juste titre les autorités administratives françaises lorsqu’elles s’opposent au retour en France des enfants nés d’une GPA et à leur reconnaissance par l’état civil français et enfin, le travail constant d’information et d’interpellation des associations comme l’APGL , conduisent peu à peu à une prise de conscience dans l’opinion publique pour rejeter le statu quo et ouvrir un vrai débat.
En témoigne le rapport sur la Contribution à la Régularisation sur la Maternité Pour Autrui (rapporteurs Sénateurs Milon – UMP et de Richemont – UMP du 25 Juin 2008) concluant au principe de la légalisation de la GPA en France avec un certain nombre de recommandations et bien sûr pour les seuls couples hétérosexuels, mais tout de même l’analyse juridique et social concernant plus d’une dizaine de pays a ouvert les yeux de certains sénateurs n’appartenant pas tous à l’aile la plus progressiste de partis politiques.
L’APGL et la GPA
L’APGL accueille, informe et soutient tous les parcours de GPA et les personnes qui y ont recours, comme elle le fait pour toutes les autres familles homoparentales, dès lors que les valeurs de l’APGL sont respectées : respect des personnes, non-jugement, solidarité et responsabilité.
Par le dialogue et le partage d’expérience, elle invite chaque personne qui souhaite s’engager dans un parcours de GPA, de prendre le temps et de se rendre disponible pour apprécier et saisir les conditions dans lesquelles la GPA envisagée a le plus de probabilités de se réaliser, notamment celles concernant les femmes qui seront appelées à participer ; chacun demeurant libre des choix qu’il fait pour autant qu’il ait eu la possibilité d’avoir accès aux informations utiles à la formation de son jugement.
L’APGL exige qu’il soit immédiatement mis fin, à toutes mesures discriminatoires (y compris les éventuelles sanctions encourues), qui interdisent ou retardent le retour en France des enfants nés, à l’étranger dans le cadre d’une GPA, de ressortissant français se déclarant comme le parent.
L’APGL demande l’ouverture immédiate d’une concertation publique pour l’élaboration d’une législation spécifique visant à instaurer une GPA ouverte à toute personne, basée sur les principes de la liberté, de l’égalité, de la dignité et le respect des choix de chacune personne qui décide de participer à une GPA, prenant en considération l’intérêt de l’enfant à naître et en rejetant tout aspect mercantiliste.
Si vous souhaitez plus d’information sur la GPA, soutenir l’APGL dans ses actions pour la dépénalisation des GPA intervenues à l’étranger et sa légalisation en France, ou rejoindre un groupe de parole comme futurs parents ou comme déjà parents, écrivez–nous.