La Gestation pour autrui (en anglais « surrogacy ») est l’une des voies choisies par des hommes gays pour fonder leur famille. Cette technique est aujourd’hui interdite en France.
Les couples hétérosexuels dont l’infertilité ne peut être traitée par les techniques de Procréation Médicalement Assistée (PMA), ont également recours à la GPA, et dans des proportions plus importantes que les personnes homosexuelles. Les principales associations qui leurs sont dédiées sont MAIA et C.L.A.R.A . Outre leurs actions publiques et associatives, elles rendent accessibles des informations de tout ordre concernant la GPA en France et à l’étranger.
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De quoi s’agit-il ?
Un homme, ou un couple d’hommes, demandent à une femme de les aider à faire famille en portant et en mettant au monde un enfant conçu ensemble, mais sans l’élever avec eux.
- Si l’enfant est conçu avec les gamètes (cellules reproductrices) de cette femme et d’un des pères d’intention, il s’agit d’une Maternité pour Autrui ou MPA.
- Si les parents d’intention demandent à une femme de porter un enfant conçu avec les gamètes d’une autre femme, alors cette femme est appelée « donneuse d’ovocytes » (en anglais « egg donor ») et il s’agit d’une Gestation pour Autrui ou GPA.
Les GPA sont les cas les plus fréquents, pour des raisons principalement d’ordre psychologique et juridique.
La situation juridique de la GPA aujourd’hui
En France, l’article 16-7 du Code civil rend nulle toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui. Cette nullité est assortie de sanctions pénales.
Ces pratiques sont illicites en France mais elles sont légales dans de nombreux états (notamment aux USA, Canada, Grande-Bretagne, Grèce, Pays-bas, Roumanie, Russie, Colombie, certains états du Mexique …).
Au lieu d’interdire totalement la maternité ou gestation pour autrui, favorisant ainsi des transactions occultes à l’étranger, la pratique devrait pouvoir être pensée et débattue en France, afin d’y être encadrée légalement, selon des modalités qui seraient propres à notre pays, compatibles avec ses règles de droit et avec les principes moraux et éthiques de la société française.
L’APGL demande pour les enfants nés et à naître de MPA ou de GPA légales, à l’étranger, le droit de voyager en France avec la délivrance par les autorités consulaires des documents et autorisations nécessaires et la retranscription de droit de leurs actes de naissance à l’état civil français.
