En France, les personnes en couple, marié ou non, quels que soit leur sexe, genre ou orientation sexuelle, ont le droit de demander un agrément permettant d’être candidat à l’adoption un enfant.
La demande d’agrément doit être faite au service d’aide sociale à l’enfance du département du domicile principal des candidats.
En pratique, en France et à l’international, les candidats vont se heurter à la raréfaction des enfants adoptables et aux législations nationales homophobes. À ce jour, seuls quelques pays ouvrent l’adoption aux personnes homosexuelles en couple. L’Agence française de l’adoption indique dans ses fiches pays quels profils sont acceptés ou refusés.
Dans les pays qui n’acceptent pas l’adoption conjointe d’un couple homosexuel, l’adoption en tant que célibataire est parfois possible. Une fois marié, l’adoption avec le statut de célibataire n’est pas autorisée.
Adoption conjointe et nom de l’enfant
Les parents adoptants choisissent par déclaration conjointe, le nom de famille dévolu à l’enfant :
- Soit le nom de famille de l’un des parents,
- Soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux : A-B ou B-A dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux,
- En l’absence de déclaration conjointe mentionnant de nom de l’enfant, l’enfant prend le nom de chacun des parents, dans la limite du premier nom de famille pour chacun des parents, accolés selon l’ordre alphabétique.