GPA

L'APGL souhaite l'ouverture d'un débat sur la GPA en France
En France, l’article 16-7 du Code civil rend nulle toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui. Cette nullité est assortie de sanctions pénales.

Ces pratiques sont illicites en France mais elles sont légales dans de nombreux états (notamment aux USA, Canada, Grande -Bretagne, Grèce, Pays-bas, Roumanie, Russie, etc. ...).

Une grande enquête de l'INED sur la PMA et la GPA transfrontières

L'INED a lancé depuis le mois d'octobre 2021 une grande enquête visant à mieux comprendre le recours à la PMA et à la GPA.

Loi de bioéthique au Sénat : l’entre-ouverture de la PMA pour toutes

Communiqué - Le Sénat est appelé de nouveau à se prononcer sur l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, à l’occasion de la seconde lecture du projet portant révision de la loi relative à la bioéthique, à partir du 2 février 2021.

Réforme de l’adoption : enfin une ouverture sur la réalité de la pluralité des familles

En adoptant le 4 décembre la proposition de loi visant à réformer l’adoption portée par la députée Monique Limon, la représentation nationale continue son travail d’inscription de la pluralité des familles dans les lois de la République, avec notamment...

Communiqué - Vers un respect de la filiation des enfants nés de GPA

L’APGL se félicite des arrêts rendus par la Cour de cassation le 18 décembre 2019 concernant la transcription des actes de naissance des enfants nés de gestation pour autrui (GPA).

Quouïr, nos familles en podcasts

La série de Podcast "Quouïr" donne la parole aux familles homoparentales. On y retrouve des adhérents et adhérentes, dont Samuel et Jean-Raphaël, parents du petit Valentin (podcast ci-dessous).

La saison 2 de "Quouïr" explore l’homoparentalité.

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